Un projet de délibération fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du nouveau collège d’experts en matière foncière a été présenté par Antony GEROS, Vice-président de la Polynésie française, en charge de l’aménagement, du développement des communes, des affaires foncières, en conseil des ministre,tenu le mercredi 10 juin 2009.
Le collège d'experts en matière foncière pourra être sollicité pour émettre un avis sur les projets de textes et les réformes dans le domaine du foncier et sur toute question relative à la propriété foncière en Polynésie française.
